12ème législature
Question N° : 28494 de M. Dubourg Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Gironde ) QE
Ministère interrogé : intérieur
Ministère attributaire : intérieur
Question publiée au JO le : 17/11/2003 page : 8750
M. Philippe Dubourg souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'arrêté du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux. Cette liste ne prend pas en compte le dogue argentin, issu du croisement de chiens de combat : dogue allemand, bull-terrier et bulldog. La force et la ténacité de ce molossoïde de couleur blanche en fait l'un des meilleurs chiens de chasse aux prédateurs de type sanglier. Son caractère dominant et souvent agressif nécessite une surveillance très stricte par son propriétaire, ce qui n'est pas toujours le cas. D'autant que parfois le maître n'a aucune autorité sur l'animal qui peut très facilement devenir dangereux pour les autres animaux de compagnie comme pour les personnes qui chercheraient à s'interposer. Eu égard au danger que représente un tel animal, placé le plus souvent entre les mains de personnes irresponsables ou inconscientes, il apparaît qu'il devrait être répertorié parmi les chiens dangereux. Ceux-ci sont classés en deux catégories : chiens d'attaque (pitt-bull...) et chiens de garde et de défense (rottweiller, bull-terrier...). Il lui demande donc s'il ne lui apparaît pas indispensable de classer le dogue argentin dans l'une ou l'autre des catégories prévues par la loi, avec les obligations qui y sont liées.
Texte de la REPONSE : à venir
Rubrique : animaux
Tête d'analyse : chiens
Analyse : races réputées dangereuses. loi n° 99-5 du 6 janvier 1999. application. dogue argentin
Texte de la QUESTION :